Réunis en séance plénière de délibérations le mercredi 18 juin 2025, au petit amphithéâtre de la Fondation Félix Houphouët-Boigny qui leur sert d’hémicycle, les sénateurs ivoiriens ont adopté à l’unanimité des membres présents quinze (15) projets de loi, après les avoir examinés. Ces textes ont été présentés et défendus par des membres du gouvernement, dans le cadre du deuxième calendrier des travaux (du 5 au 19 juin 2025) de la première session ordinaire de l’année, de cette chambre haute du parlement ivoirien.
Parmi les projets de loi adoptés figurent : le Code de déontologie médicale ; le Code de l’Assainissement et du Drainage ; un texte relatif à la lutte contre les changements climatiques ; la ratification de l’ordonnance n°2024-886 du 16 octobre 2024, relative à la répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ; la ratification de l’ordonnance n°2024-207 du 17 avril 2024, portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales ; le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-1043 du 5 décembre 2024, relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Fonds national de garantie des mutuelles sociales de Côte d’Ivoire ; le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 à New York ; et enfin, le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor de transport Praia-Dakar-Abidjan.
Une fois promulgués par le Président de la République, ces textes de loi contribueront à améliorer le quotidien des populations, en leur garantissant des services et des infrastructures de qualité, tout en dynamisant le secteur économique ivoirien.
Harry Diallo, depuis Yamoussoukro
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