Au contestation naissante, mais pas nouvelle, des députés PDCI-RDA vise leur groupe parlementaire, dirigé par Simon Doho. La gestion et la répartition d’un récent versement de financement public, est à l’origine de la grogne, également alimentée par les griefs passés et une exigence de transparence de la gestion des fonds publics sur les cinq années de la législature 2021-2025.
Une tension financière secoue le groupe parlementaire du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA). En effet , des députés de la majorité présidentielle, réélus ou non réélus à l’issue des dernières législatives, expriment leur mécontentement quant à la gestion des ressources du groupe par son président, Simon Doho.
Ces élus réclament un versement individuel minimal de trois millions de francs CFA (environ 4 500 euros), soit une somme globale avoisinant les 81 millions FCFA. Ils justifient cette demande par la réception récente par le groupe parlementaire de fonds dans le cadre du financement public des partis et groupements politiques.
Épuisés par les dépenses de campagne et dans l’attente de l’indemnité de de six mois de fin de mandat destinée à faciliter leur retour à la vie civile, les députés non réélus, estiment légitime de bénéficier d’une partie de cette enveloppe. Ils s’opposent à ce que ces fonds restent sous le contrôle de l’équipe sortante, dirigée par Simon Doho.
Alors que Simon Doho se trouve en France, Me Blessy Chrysostome nouveau président du groupe parlementaire , a été sommé de prendre rapidement le contrôle des signatures bancaires afin de sécuriser les comptes et prévenir toute sortie de fonds non concertée. Au passage ,des griefs ont aussi été formulés à l’encontre d’Aziz Thiam pour son soutien sans réserve à Simon Doho.
Pour rappel , les députés Pdci-Rda demandent des comptes sur l’utilisation des fonds reçus annuellement par le groupe durant la législature écoulée, évaluée à plus d’un milliard de FCFA sur cinq ans. Ces sommes étaient destinées, selon la vocation légale, à organiser des séminaires, des formations et à encadrer le travail des parlementaires.
Le cadre légal : un outil de transparence et de contrôle
Cette contestation intervient dans un cadre juridique précis : la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004, modifiée en 2023, relative au financement public des partis politiques, des groupements politiques et des candidats à la présidentielle. Cette loi encadre strictement l’attribution et l’utilisation de ces fonds.
L’article 4 de la loi structure la répartition de la subvention annuelle en trois parts distinctes : une part liée aux suffrages exprimés, une part proportionnelle au nombre de sièges obtenus à l’Assemblée nationale, et enfin, une part spécifiquement attribuée aux groupes parlementaires, proportionnelle à leur nombre de députés (article 7).
C’est cette troisième part qui est aujourd’hui au centre du litige. La loi précise que ces fonds publics sont destinés à permettre aux partis et groupes de « concourir à la formation de la volonté du peuple et à l’expression du suffrage » (article 2). Leur usage doit donc servir directement les activités politiques et le fonctionnement démocratique des institutions.
Des obligations de transparence et des sanctions
La loi impose des obligations rigoureuses de transparence. Les bénéficiaires (partis et groupes parlementaires) doivent notamment :
– Publier annuellement leurs comptes (article 15).
– Déposer les noms de leurs responsables financiers (article 16).
– Transmettre, au plus tard le 31 mars de l’année suivant le financement, un rapport certifié de leurs recettes et dépenses, ainsi que l’état de leur patrimoine, à la Cour des comptes (article 18).
La Cour des comptes est habilitée à entendre les responsables et adresse ses conclusions aux plus hautes autorités de l’État (article 20). En cas de manquements, comme des fausses déclarations ou une absence de publication des comptes, la loi prévoit des sanctions, pouvant aller jusqu’à la suspension du droit à la subvention par décret en Conseil des ministres (articles 21 et 22).
Une attente générale de clarification
Le retour en Côte d’Ivoire de Simon Doho, est actuellement très attendu, en vue d’une clarification sur la gestion et la destination des fonds publics reçus. À noter que dans la foulée , le Pdci Rda a lui aussi reçu un paiement récent dans la cadre du financement des partis politiques.
Charles Kouassi
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